La procédure de divorce au Cameroun

Le divorce est au Cameroun prononcé par la juridiction du lieu de résidence des époux, qui applique le régime sous lequel ils se sont mariés. Deux couples qui se séparent dans la même ville peuvent relever de règles sensiblement différentes.

L'option levée au mariage

Le droit camerounais permet de célébrer le mariage sous le régime monogamique ou polygamique. L'option figure sur l'acte de mariage. Elle commande les effets patrimoniaux et successoraux de l'union pendant toute sa durée et se modifie difficilement par la suite. Dans la plupart des divorces contentieux, elle pèse davantage que les motifs invoqués, car elle détermine ce qui est partagé et entre qui.

Qui ignore quelle option a été levée doit se procurer une copie certifiée de son acte de mariage avant toute autre démarche. C'est la première pièce que l'avocat demandera.

La juridiction compétente

Le divorce relève du tribunal de première instance ou du tribunal de grande instance, selon la région et l'enjeu, et les deux traditions juridiques du pays s'appliquent dans leurs ressorts respectifs. Le précédent lie les juridictions anglophones. En vertu de la loi de 2019 portant promotion des langues officielles, le justiciable a le droit d'être servi et de recevoir la décision en français ou en anglais.

Ce que tranche le juge

• La dissolution elle-même, sur les motifs invoqués ou par consentement mutuel lorsque les deux époux s'accordent
• La garde des enfants et l'organisation du droit de visite
• La pension alimentaire due aux enfants et, le cas échéant, entre époux
• Le régime matrimonial, sa liquidation et le partage
• Le logement familial et son attribution

Pièces à réunir

• Copie certifiée de l'acte de mariage
• Actes de naissance des enfants
• Titres fonciers et actes de propriété des biens détenus
• Relevés bancaires et justificatifs de revenus des deux époux
• Documents sociaux lorsque l'un des époux détient des parts ou des actions

Mariages et divorces prononcés à l'étranger

Un mariage célébré à l'étranger peut être dissous au Cameroun lorsque la juridiction est compétente à l'égard des parties. Un divorce prononcé à l'étranger doit faire l'objet d'une reconnaissance avant de produire effet ici, en particulier lorsqu'il touche à un immeuble, à une succession ou à l'état civil. Il en va de même des décisions étrangères relatives à la garde des enfants.