Droit du travail et de la sécurité sociale
Le droit du travail n'est pas harmonisé par l'OHADA. Il n'existe pas d'Acte uniforme en la matière : le droit du travail camerounais est donc un droit national, appliqué par des juridictions relevant de deux traditions distinctes. Le texte de référence demeure le Code du travail, loi n° 92/007 du 14 août 1992.
Nos interventions
- Contrats de travail à durée déterminée et indéterminée, et contrats du personnel expatrié
- Règlements intérieurs et leur dépôt auprès de l'inspection du travail
- Procédure disciplinaire, avertissements et licenciement pour faute
- Licenciement pour motif économique et licenciement collectif, y compris la concertation préalable obligatoire
- Calcul des droits de fin de contrat, du préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive
- Permis de travail et visas des salariés expatriés
- Immatriculation et cotisations à la CNPS, contentieux de l'affiliation et des prestations
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Conventions collectives, représentation du personnel et conflits collectifs
- Procédures devant la juridiction sociale et en appel
Le licenciement
La plupart des litiges portés devant les juridictions camerounaises portent sur la procédure suivie avant le licenciement plutôt que sur son motif. L'employeur qui dispose d'un motif réel mais dont la procédure est viciée est ordinairement condamné à des dommages-intérêts. Les étapes procédurales sont brèves et figurent dans le Code.
Prendre contact
Le cabinet reçoit à ses bureaux du 305 rue Alfred Saker, à Douala-Akwa. Toute correspondance reçoit une réponse dans la langue dans laquelle elle est rédigée, en français comme en anglais.