Droit médical et responsabilité professionnelle

Le droit médical réunit la responsabilité, la réglementation et les droits du patient. Un même événement peut donner lieu à une action civile, à une plainte disciplinaire devant l'ordre professionnel, à une question administrative pour l'établissement et, parfois, à un dossier pénal.

Nos interventions

• Actions en responsabilité médicale, pour les patients comme pour les praticiens et les établissements
• Consentement éclairé, dossier médical et droit d'accès du patient
• Secret médical et ses limites
• Procédures disciplinaires devant les ordres professionnels
• Autorisation et réglementation des cliniques, laboratoires et officines
• Statut et contrats du personnel médical
• Assurance de responsabilité civile professionnelle et contentieux avec les assureurs
• Traitement des données de santé au regard de la loi n° 2024/017, qui les qualifie de données sensibles